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Conditions generales vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

En achetant nos produits sur notre site, vous participez à notre aventure (et nous vous en remercions) et vous acceptez aussi l’application des conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes : 

 

1.    Objet des CGV 

Nos CGV ont pour objet de fixer les conditions applicables à tout achat que vous pourriez effectuer via notre site internet www.acolyte-couteaux.fr(ci-après le « Site »), que vous soyez un professionnel, un particulier, un passionné, un cuisinier amateur, un pro des piques niques ou un aventurier. L’acquisition de l’un de nos produits via notre Site implique votre acceptation sans réserve (pour le meilleur et pour le pire) des présentes CGV.

Vous déclarez donc accepter les présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur et n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle, psychopathe…) de telle sorte que votre consentement éclairé à la commande et à l’acceptation des CGV ne puisse pas être remis en cause.

Nous précisons que nous pourrons procéder à tout moment et à notre discrétion à la mise à jour des CGV ; la version applicable à toute vente demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de votre commande. 

 

2.    Caractéristiques de nos Produits 

Produits que nous proposons à date(la famille a vocation à s’agrandir) : kit de couteau, matériaux et pièces détachées pour la coutellerie, articles connexes dont les accessoires de coutellerie. Ci-après les « Produits ». 

IMPORTANT : Les Produits sélectionnés sur notre Site ont été présentés avec fidélité, soin et attention pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles. Les matières que nous travaillons sont naturelles et il n’est pas possible de garantir que le bois ou les pierres naturelles, vont être exactement de même coloris ou formes que ce que vous avez vu à l’écran. Ce qui rend votre couteau d’autant plus original et unique !  

 

3.    Commande

Les commandes s’effectuent directement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. 

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas notamment de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Vous serez le cas échéant informé dans les meilleurs délais et nous ferons en sorte de nous réapprovisionner rapidement pour que vous ne soyez pas triste trop longtemps.  

 

4.    Prix

Les Prix de nos Produits, tels que publiés sur le Site, sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de logistique, traitement ou livraison. 

Nous restons libres de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion (mais toujours en restant justes) ; le Prix du au titre de votre commande demeurant celui en vigueur lors de la validation de votre Commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date.

 

5.    Paiement

Le Paiement du Prix et des frais annexes mentionnés lors de la Commande (frais de livraison notamment) s’effectue comptant lors de la Commande dans les conditions définies et par les moyens de paiement référencés sur le Site. La maison en fait pas crédit. Nous sommes contraints de refuser le troc pour le moment.  

Tout impayé (totale ou partiel) ou difficulté de paiement (sur toute ou partie du montant dû) entrainera de plein droit et à effet immédiat la suspension de l’exécution de nos obligations (notamment d’expédition des Produits commandés) jusqu’à parfaite régularisation et justifiera des pénalités dans les limites légales. 

Nous demeurons propriétaires des Produits commandés sur le Site jusqu’à parfait encaissement du Prix et donc acceptation du paiement par le centre de paiement partenaire. 

En cas d’absence de régularisation, la Commande pourra faire l’objet d’une résiliation par nos soins. Tout paiement, sous réserve d’un éventuel droit légal de rétractation, est définitif et irrévocable.

 

6.    Responsabilité

Il vous appartient de vous conformer à la réglementation éventuellement applicable dans le pays où vous vous trouvez physiquement en possession du Couteau ou dans le pays où vous vous faites livrer le Couteau en matière d’achat, d’import, de possession d’arme blanche en vente libre.

AVERTISSEMENT : Notre Couteau requiert un usage sérieux, attentif et prudent de votre part ou de tout utilisateur qui y aurait accès. Il vous appartient à cet égard de faire un usage conforme du Couteau à sa destination. Le Couteau ne doit jamais être laissé à la disposition ou à porter de main des mineurs et en particulier des enfants. Vous avez la garde de la chose et tout prêt ou utilisation du Couteau devra se faire sous votre seule responsabilité et surveillance. 

Nous ne pourrons pas être responsables ou inquiétés au titre des conséquences quelles qu’elles soient (si vous vous blessez directement ou des tiers…) d’un mauvais usage, d’un usage illicite ou d’un usage par un tiers quelconque ou d’une mauvaise conservation du Couteau.  

 

7.     Livraison

Avant toute validation de la commande, nous vous conseillons de bien vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements que vous nous avez fournis, notamment vos coordonnées de livraison communiquées sur Paypal ou Payplug.

Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée et entrainant la non-livraison, un retard de livraison de la commande ou un retour à l'expéditeur, ne pourra engager notre responsabilité et/ou le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront mis à votre charge. 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et expédiées sous deux (2) jours ouvrés (hors produits personnalisés). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés, indépendamment des évènements que nous ne maîtrisons pas (grève, défaut des prestataires transport, intempéries...). Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts. 

Les articles sont expédiés en Lettre Suivie ou en Colis, en fonction des quantités commandés, en France Métropolitaine.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquets endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

 

8.    Droit de rétractation (au cas où vous changeriez d’avis)

Sous réserve de l’exception ci-dessous conformément aux exceptions légales prévues aux articles L-221 et suivants du code de la consommation, Vous pourrez exercer votre droit de rétractation légal dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de la Commande ou de la réception des Produits par lui ou un tiers désigné par lui lors de la Commande. 

Si les Produits peuvent être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en nous exprimant sa décision sans la moindre réserve ou ambiguïté par courriel à l’adresse suivante : contact@acolyte-couteaux.fr

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les Produits sont renvoyés à vos frais. Ils doivent être en état neuf et retournés dans leur emballage d'origine. Ils sont renvoyés et voyagent à vos risques et périls ; nous vous conseillons en conséquence de prendre toutes les diligences utiles pour assurer leur retour en parfait état. Tout article endommagé, utilisé ou non emballé dans l’emballage d’origine ou n’étant pas dans son état neuf ne sera pas repris.

 

9.    Disponibilité

L’offre et les commandes de nos Produits sont valables et opposables sous réserve des stocks de Produits disponibles. Toute indisponibilité de Produits intervenant après validation de votre commande vous sera indiquée et vous serez informé du délai d’attente pour que le Produit soit de nouveau disponible. Conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation, vous pourrez exprimer votre souhait d’annuler votre Commande et d’être remboursé du prix du Produit indisponible dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de votre commande.

 

10. Garanties

Tous nos Produits bénéficient des garanties suivantes : 

-       Garantie légale de conformité(au sens des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) : vous pouvez exercer cette garantie sans avoir à rapporter la preuve de la non-conformité dans un délai de 24 mois à compter de la prise de possession du Produit afin d’en solliciter la réparation ou le remplacement. 

Si vous entendez exercer la garantie de conformité, vous devrez retourner le Produit prétendument non-conforme - dans son état d’origine, avec l’emballage, accompagné de sa facture d’achat - à l’adresse suivante : ACOLYTE – 30 rue des petites écuries 75010 PARIS. 

Si la non-conformité est avérée après examen, nous procéderons au remplacement ou réparation du Produit, rembourserons les frais de retour et assumerons les frais éventuels de livraison du Produit réparé ou de remplacement.

Vous assumerez les risques de dommages liés au retour du Produit. Tout Produit retourné endommagé ne bénéficiera pas de la garantie précitée.

Pour votre information, les dispositions légales applicables sont rappelées à la fin des présentes.  

-       Garantiedes vices cachés :vous bénéficier d’une garantie légale sur les vices cachés des Produits au sens des articles 1641 du Code civil et pouvez solliciter - si le vice caché est avéré au sens légal - la résolution de la vente du Produit affecté du vice caché ou la réduction du prix dudit Produit.

-       Pour votre information, les dispositions légales applicables sont rappelées à la fin des présentes.  
 

11. Limitation de Garantie 

Nous précisons qu’aucune garantie ne pourra notamment être due dans les cas suivants :

  • Dommages causés par la non-réalisation des entretiens recommandés pour nos Produits (si vous suivez nos instructions, vous conserverez votre couteau sur des générations) ; 
  • Dégâts accidentels, défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien incorrect, une négligence ou une chute ; 
  • Utilisation de nos Produits à des fins autres que sa destination normale ; 
  • Utilisation de nos Produits à des fins professionnelles manifestement impropre et inadéquate au regard des caractéristiques techniques de nos Produits ; 
  • Défaut du tranchant de la lame résultant d’une usure normale du Produit au fur et à mesure de son utilisation.
  • Utilisation de pièces et accessoires autres que ceux livrés avec le couteau.

 

12. Réclamations 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de trente (30) jours de la livraison ; à l’adresse suivante : contact@acolyte-couteaux.fr

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais afin de trouver rapidement une solution.  

 

13.  Données personnelles 

Garantir le respect de la vie privée est un enjeu majeur pour notre société ACOLYTE qui met un point d’honneur à se conformer à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles notamment issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et du règlement européen dit « RGPD ». 

Notre société ACOLYTE, en sa qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel collectées lors de votre Commande pour assurer le traitement et l’acheminement des Commandes effectuées via notre Site.  

Finalités :Vos données sont collectées afin de traiter et d’acheminer votre Commande.

Sauf opposition de votre part au moment de la validation de la Commande, nous pourrons également utiliser vos données pour vous adresser des communications commerciales et/ou vous informer des différentes actualités nous concernant.

Vos données pourront également être transférées à des partenaires. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. 

Le retrait du consentement à leur traitement est possible à tout moment. 

Données traitées : Les informations indiquées comme obligatoires conditionnent (i) la validation de la Commande ou (ii) la remise d’informations personnalisées en vue de préparer l’éventuelle Commande à venir. La non-remise des informations facultatives ne remettra pas en cause la délivrances des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence. 

Destinataires des données collectées : Les données collectées sont destinées à notre société ACOLYTE, en qualité de responsable du traitement. 

Transfert de Données vers l’étranger : Aucun transfert de données n’est opéré en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale.

Sécurité :Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles. 

Durée de conservation :nous conservons vos données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution de la Commande puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Vos Droits : vous disposez vis-à-vis de vos données personnelles des droits suivants : 

  • Droit d’accès, 
  • Droit de rectification, 
  • Droit d'effacement (droit à l’oubli), 
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit de vous opposer au traitement,
  • Droit à la portabilité des données, 
  • Droit de retirer votre consentement à l’utilisation des données facultatives à tout instant, 
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (que nous espérons le plus tard possible),  
  • Droit de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL, 
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence. 

Pour toute demande, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@acolyte-couteaux.fr

 

14. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE 

Notre Site est hébergé par S.A.R.L NowwweB.com

Et notre société ACOLYTE est l’éditeur. 

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. 

A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

DROIT D’AUTEUR : Tout le contenu figurant sur le Site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à notre société ACOLYTE. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société ACOLYTE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du Contenu, sans l'autorisation écrite de notre société ACOLYTE, est strictement interdite.

Nous nous engageons àprendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Site notamment concernant les spécifications des Produits et les prix et de maintenir le Site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Nous ne pouvons vous garantir l'accès ininterrompu au Site, ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou consécutivement à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues. 

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. 


La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à notre accord préalable.

 

15. DROIT APPLICABLE – LITIGE (QUE NOUS FERONS TOUT POUR EVITER)

La nullité, la réputation non-écrite, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emporte pas de conséquences sur les autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. 

Les CGV et la Commande sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de Commande effectué hors de France, il vous appartient de vous conformer à la réglementation applicable aux produits de coutellerie. Nous nous réservons le droit de ne pas donner de suite à une Commande qui contreviendrait à une réglementation locale ou qui serait incompatible avec les présentes CGV, sans qu’une telle circonstance/vérification de conformité ne puisse constituer une quelconque obligation de notre part. 

En cas de litige relatif à la Commande, à l’interprétation ou l’exécution des présentes et de leurs suites, nous tenteront de trouver un accord amiable avant tout différend judiciaire. On est en général assez sympas. 

Et si on n’y arrive pas, tout litige judiciaire sera porté devant le Tribunal matériellement et territorialement compétent.

 

16. INFORMATIONS LEGALES

On vous présente (légalement) notre société : 

Elle est dénommée ACOLYTE, c’est une société par actions simplifiée à associé unique (ou SASU) au capital de 2.500 €. Son siège social est situé à Paris (75010), au 30 rue des petites écuries. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 730 283.  

Elle dispose d’un code APE 4791B et d’un numéro d’identification TVA intracommunautaire FR95844730283. 

Bref, elle a tout d’une grande. 

 

17. REPRODUCTION DES DISPOSITIONS LEGALES 

Pour votre information et conformément à l’article L 217-15 du code de la consommation, il est rappelé ci-après certaines dispositions légales applicables aux garanties susvisées ; ces dispositions s’appliquent pleinement aux présentes CGV : 

Ceux du Code civil (la base) : 

« Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

Ceux du Code de la consommation (plus moderne) : 

« Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »